L’EMBAUCHE D’UN SALARIE EN EMPLOI FRANC

L’EMBAUCHE D’UN SALARIE EN EMPLOI FRANC

• Pour toutes les entreprises et associations, mentionnées à l’article L.5134-66 du Code du travail
• Pour tout embauché en CDI ou CDD de 6 mois minimum avec critères ci-dessous
• Être demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8) ou jeune suivi par une mission locale
• Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (chaque quartier est attaché à un numéro sur une liste officielle)
• Aide jusqu’à 15000 € sur 3 ans (5000 € par an) pour une embauche en CDI à temps plein (proratisée en fonction du temps de travail et de la durée du contrat)

Aide jusqu’à 5000 € sur 2 ans (2500 € par an) pour une embauche en CDD à temps plein d’au moins 6 mois (proratisée en fonction du temps de travail et de la durée du contrat)

• La demande d’aide est à adresser au Pôle Emploi par le biais d’un formulaire Cerfa (nous consulter à ce sujet) au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail
• Tous les 6 mois à partir de la date d’embauche, Pôle Emploi exigera un justificatif de présence du salarié (à renvoyer dans un délai de 2 mois maximum). L’aide est alors versée par Pôle Emploi chaque semestre

ATTENTION :

• Tout salarié ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche en emploi franc, ne peut prétendre à l’aide
• Aucun licenciement économique ne doit être intervenu sur le poste concerné par la demande d’aide durant les 6 mois précédents la date d’embauche